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Préambule

La société SAS RENT IT (ci-après « RENT IT » ou « Nous »), soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence, a mis en place la présente Politique de Confidentialité.

Elle vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données lorsque vous utilisez notre application mobile et notre site web (ci-après la « Plateforme »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la société SAS RENT IT.

•       Siège social : 28 rue des Châtaigneraies, 46090 PRADINES, France.

•       RCS : CAHORS 993 607 803.

•       Représentant légal : Monsieur Nino REMOND, Président.

•       Contact Protection des Données : privacy@rentitapp.fr

Pour les données relatives au Locataire, à ses garants et aux tiers que le Bailleur enregistre dans l'Espace de Gestion aux fins de suivi de sa location, le Bailleur agit en qualité de responsable de traitement et RENT IT en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'Annexe 2 des Conditions Générales de Vente.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services de mise en relation et d'outils de suivi locatif.

2.1. Données communes à tous les Utilisateurs

•       Identité : nom, prénoms, date de naissance, nationalité.

•       Contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

•       Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type d'appareil.

2.2. Données spécifiques aux Bailleurs

•       Informations sur le bien : adresse, caractéristiques, DPE, titre de propriété ou taxe foncière.

•       Données financières : relevé d'identité bancaire (RIB/IBAN) pour recevoir les loyers (collecté par Stripe).

•       Données société (si personne morale) : Kbis, statuts, bénéficiaires effectifs (UBO).

•       Données de vérification d'identité : image de la pièce d'identité officielle, capturée et traitée directement par notre prestataire YOUTRUST préalablement à la signature du bail et des états des lieux.

• Données fiscales : numéro d'identification fiscale et pays émetteur, numéro de TVA intracommunautaire, numéro d'immatriculation pour les personnes morales, date, commune et pays de naissance, adresse de résidence fiscale, adresse, identifiant fiscal et référence cadastrale des biens loués, type et durée de location, montants des loyers perçus, identifiant du compte de paiement, collectés au titre des obligations déclaratives des plateformes (DAC7)

2.3. Données spécifiques aux Locataires (dossier locatif)

Pour constituer le dossier de candidature, nous collectons des données justifiant de la solvabilité, conformément au décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. La fourniture de ces pièces est nécessaire pour candidater à une Annonce : à défaut, la candidature ne peut pas être déposée.

•       Identité : pièce d'identité du candidat et, le cas échéant, de son garant.

•       Situation professionnelle : contrat de travail, carte étudiante, attestation employeur.

•       Ressources financières : bulletins de salaire, bilans, avis d'imposition, justificatifs CAF.

•       Situation locative : quittances de loyer, justificatif de domicile.

Vérification d'identité : image de la pièce d'identité officielle, capturée et traitée directement par notre prestataire YOUTRUST au moment de la signature électronique du bail et des états des lieux, uniquement pour le locataire retenu.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

•       Création et gestion du compte : base légale, exécution du contrat (CGU).

•       Mise en relation et transmission du dossier : base légale, exécution du contrat.

•       Souscription, facturation et paiement de l'Abonnement : base légale, exécution du contrat ; conservation des factures : obligation légale.

•       Mise à disposition de la fonctionnalité facultative de paiement du loyer et du dépôt de garantie via STRIPE :base légale, exécution du contrat.

•       Vérification d'identité préalable à la signature du bail et des états des lieux, réalisée par notre prestataire YOUTRUST : base légale, exécution du contrat.

•       Vérification d'identité requise pour l'ouverture d'un compte de paiement, réalisée par STRIPE au titre de ses propres obligations légales de lutte contre le blanchiment : STRIPE agit à ce titre en qualité de responsable de traitement distinct, dans les conditions de sa propre politique de confidentialité.

•       Signature électronique du bail et des états des lieux : base légale, exécution du contrat.

•       Sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude : base légale, intérêt légitime.

•       Traitement des signalements et modération des contenus : base légale, obligation légale (règlement sur les services numériques).

•       Collecte et transmission d'informations à l'administration fiscale au titre des obligations déclaratives des plateformes (DAC7, articles 1649 ter A et suivants du Code général des impôts), et information annuelle du bailleur sur les données déclarées le concernant : base légale, obligation légale.

•       Personnalisation du service (tri des annonces, suggestions de biens similaires, optimisation) : base légale, intérêt légitime.

•       Prospection commerciale : base légale, consentement.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

4.1. Destinataires internes

Le personnel habilité de RENT IT (support client, technique, fraude).

4.2. Autres Utilisateurs

•       Au Bailleur : le dossier du Locataire est transmis pour l'étude de la candidature.

•       Au Locataire : les coordonnées du Bailleur figurent sur le bail.

4.3. Partenaires techniques et sous-traitants

•       STRIPE (Paiements) : établissement de paiement et de monnaie électronique agréé. Le règlement du loyer et, le cas échéant, du dépôt de garantie s'effectue sur une page sécurisée opérée par ce prestataire, vers laquelle l'Utilisateur est redirigé depuis l'application. Les données de paiement sont collectées directement par STRIPE et ne transitent pas par nos serveurs. Pour la vérification de l'identité du Bailleur à l'ouverture de son compte et pour les transactions qu'il réalise au titre de ses propres obligations légales, STRIPE agit en qualité de responsable de traitement distinct.

•       YOUTRUST (Signature électronique et vérification d'identité) : signature électronique du bail et des états des lieux, et vérification d'identité des signataires.

•       AWS (Hébergement) : stockage sécurisé des données en Europe.

•       CAUTIONEO (Assurance, optionnel) : la Plateforme affiche un encadré redirigeant vers l'offre de ce partenaire, via un lien vers son site. Aucune donnée personnelle ne lui est transmise par RENT IT. Les données que vous communiquez ensuite sur son site sont traitées par CAUTIONÉO en qualité de responsable de traitement distinct.

•       BREVO (Communications) : envoi d'emails transactionnels et de communications liées au Service.

•       GALADRIM (Maintenance technique) : développement et maintenance de la Plateforme, accès technique encadré aux données nécessaires aux interventions.

•       AXEPTIO (Gestion du consentement) : plateforme de gestion du consentement (CMP) permettant de recueillir et journaliser vos choix en matière de cookies.

• WEBFLOW (hébergement du site vitrine) : hébergement de rentitapp.fr et traitement des formulaires de contact.

4.4. Partenaires publicitaires

Dans le cadre de nos campagnes de communication, nous pouvons recourir à Google Ads (Google Ireland Limited) et Meta Ads (Meta Platforms Ireland Limited). Ces plateformes agissent, pour les traitements qu'elles réalisent à cette fin, en qualité de responsables de traitement distincts de RENT IT : elles déterminent elles-mêmes les moyens et finalités de leurs traitements publicitaires, dans les conditions de leurs propres politiques de confidentialité. Aucune donnée n'est transmise à ces partenaires sans le consentement préalable recueilli via notre outil de gestion du consentement (Axeptio), conformément aux recommandations de la CNIL.

4.5. Autorités et administrations

Certaines données peuvent être transmises aux autorités et administrations compétentes lorsque la loi l'impose, notamment à l'administration fiscale (DGFiP) au titre des obligations déclaratives des plateformes mentionnées à l'article 3. Ces destinataires n'agissent pas en qualité de sous-traitants de RENT IT mais reçoivent ces données au titre d'une obligation légale.

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4.6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires ou partenaires, ou les sociétés de leur groupe, peuvent être situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entités certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant à privacy@rentitapp.fr.

5. Sécurité des données

RENT IT met en œuvre des mesures de sécurité robustes :

•       Chiffrement : données chiffrées au repos et en transit (HTTPS/TLS).

•       Infrastructure certifiée : vos données sont hébergées sur les serveurs d'AWS (Amazon Web Services), certifiés pour des normes de sécurité reconnues (ISO 27001, SOC 2), garantissant un environnement fiable.

•       Séparation bancaire : les données de carte bancaire sont gérées directement par l'API sécurisée de Stripe (norme PCI-DSS) et ne transitent pas par nos serveurs.

6. Durée de conservation

•       Compte actif : tant que vous utilisez le Service.

•       Données contractuelles (bail, paiements) : 5 ans après la fin de la relation (prescription légale).

•       Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale).

•       Données de vérification d'identité : conservées par notre prestataire YOUTRUST pendant 90 jours au maximum à compter de la vérification. RENT IT ne conserve pas de copie des pièces d'identité transmises dans ce cadre. Les données de vérification traitées par STRIPE sont conservées par ce dernier conformément à ses propres obligations légales.

•       Dossiers des candidats non retenus : supprimés dès la fin de la sélection du logement, et au maximum sous 3 mois, sauf si le candidat choisit de les laisser sur son compte pour d'autres recherches.

•       Cookies : 13 mois maximum.

•       Période de restitution et d'export (Bailleurs) : à compter de la fin du Contrat, le Bailleur dispose de 30 jours pour exporter ses données et documents via l'Espace de Gestion. À l'expiration de ce délai, RENT IT restitue ou supprime les données conformément à l'article 9 de l'Annexe 2 (Accord de sous-traitance) des Conditions Générales de Vente, sous réserve des durées de conservation légales mentionnées ci-dessus.

• Données et registre DAC7 : 10 ans, conformément aux obligations de conservation applicables aux opérateurs de plateforme.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

•       droit d'accès et de rectification ;

•       droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;

•       droit à la limitation du traitement ;

•       droit à la portabilité de vos données ;

•       droit d'opposition au traitement ;

•       droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

•       droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

•       Email : privacy@rentitapp.fr

•       Courrier : SAS RENT IT, Service Données Personnelles, 28 rue des Châtaigneraies, 46090 PRADINES.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque vos données sont enregistrées par un Bailleur dans le cadre du suivi de sa location, il appartient à ce dernier, en qualité de responsable de traitement, de répondre à votre demande ; RENT IT l'assiste à cette fin.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et publicité

8.1. Cookies utilisés

La Plateforme distingue deux catégories de traceurs. D'une part, des cookies dits « strictement nécessaires » à son fonctionnement technique (gestion des sessions de connexion, sécurisation des paiements via Stripe), dispensés de consentement préalable conformément aux directives de la CNIL car indispensables à la fourniture du service. D'autre part, des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, publicitaires (notamment Google Analytics et les outils associés aux campagnes Google Ads et Meta Ads mentionnées à l'article 4.4), qui ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable via notre bandeau de gestion des cookies (Axeptio). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, au risque d'altérer le bon fonctionnement de la Plateforme pour les cookies strictement nécessaires.

8.2. Communications commerciales et absence de régie publicitaire

RENT IT ne commercialise aucun espace publicitaire auprès d'annonceurs externes et ne diffuse pas de bannières ou d'annonces de tiers au sein de la Plateforme.

La Plateforme affiche en revanche un encadré présentant l'offre de notre partenaire CAUTIONÉO, identifié comme tel, assorti d'un lien vers son site. Cet affichage donne lieu à une rémunération de RENT IT par ce partenaire. Il ne repose sur aucun ciblage publicitaire et ne fait l'objet d'aucune transmission de données personnelles à ce partenaire par RENT IT.

Par ailleurs, dans le cadre de nos propres campagnes de communication (Google Ads, Meta Ads), certains traceurs publicitaires peuvent être déposés sur votre terminal afin de mesurer et d'optimiser ces campagnes, uniquement après recueil de votre consentement, dans les conditions décrites aux articles 4.4 et 8.1. Vos données ne sont jamais vendues à des régies publicitaires.

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9. Modification de la politique

RENT IT se réserve le droit de modifier la présente Politique. La nouvelle version sera publiée sur l'Application. En cas de changement majeur, vous serez informé par email.

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