Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

PRÉAMBULE

La société SAS RENT IT (ci-après « RENT IT » ou « Nous »), soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence, a mis en place la présente Politique de Confidentialité.

Elle vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données lorsque vous utilisez notre application mobile et notre site web (ci-après la « Plateforme »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la société SAS RENT IT.

• Siège social : 28 rue des Châtaigneraies, 46090 PRADINES, France.
• RCS : CAHORS 993 607 803.
• Représentant légal : Monsieur Nino REMOND, Président.
• Contact Protection des Données : privacy@rentitapp.fr

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services de mise en relation et d'outils de suivi locatif.

2.1. Données communes à tous les Utilisateurs

• Identité : Nom, prénoms, date de naissance, nationalité.
• Contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données techniques : Adresse IP, logs de connexion, type d'appareil.

2.2. Données spécifiques aux Bailleurs

• Informations sur le bien : Adresse, caractéristiques, DPE, Titre de propriété ou Taxe foncière.
• Données financières : Relevé d’Identité Bancaire (RIB/IBAN) pour recevoir les loyers.
• Données Société (si Personne Morale) : Kbis, Statuts, Bénéficiaires effectifs (UBO).
• Données de vérification d'identité (KYC) : pièces d’identité officielles traitées exclusivement lors de la finalisation et de la signature du contrat de bail.

2.3. Données spécifiques aux Locataires (Dossier Locatif)

Pour constituer le dossier de candidature, nous collectons des données justifiant de la solvabilité, conformément au Décret n° 2015-1437 :

·       Situation professionnelle : Contrat de travail, carte étudiante, attestation employeur.

·       Ressources financières : Bulletins de salaire, bilans, avis d’imposition, justificatifs CAF.

·       Situation locative : Quittances de loyer, justificatif de domicile.

Vérification d'identité (KYC) : Les pièces d'identité officielles requises pour la procédure de certification KYC ne sont collectées et traitées qu’au moment de la finalisation et de la signature électronique du contrat de bail, et uniquement pour le locataire retenu (et son garant).

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Vos données sont utilisées pour les buts suivants :

• Création et gestion du compte : base légale – exécution du contrat (CGU).
• Mise en relation et transmission du dossier : base légale – exécution du contrat.
• Gestion des paiements et encaissements : base légale – exécution du contrat.
• Vérification d'identité (KYC) et LCB-FT : base légale – obligation légale.
• Signature électronique des baux : base légale – exécution du contrat.
• Personnalisation du service (tri des annonces, suggestions de biens similaires, optimisation) : base légale – intérêt légitime.
• Prospection commerciale : base légale – consentement.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

4.1. Destinataires Internes

Le personnel habilité de RENT IT (Support client, technique, fraude).

4.2. Autres Utilisateurs

• Au Bailleur : Le dossier du Locataire est transmis pour l'étude de la candidature.
• Au Locataire : Les coordonnées du Bailleur figurent sur le bail.

4.3. Partenaires Techniques et Sous-traitants

• STRIPE (Paiements) : Établissement de monnaie électronique agréé (KYC, Transactions).
• YOUTRUST (Signature) : Signature électronique sécurisée.
• AWS (Hébergement) : Stockage sécurisé des données en Europe.
• CAUTIONEO (Assurance - Optionnel) : Transmission des données pour l'étude d'éligibilité, uniquement avec votre consentement (case à cocher).
• BREVO (Communications) : Envoi d'emails transactionnels et de communications liées au Service.
• GALADRIM (Maintenance technique) : Développement et maintenance de la Plateforme, accès technique encadré aux données nécessaires aux interventions.
• AXEPTIO (Gestion du consentement) : Plateforme de gestion du consentement (CMP) permettant de recueillir et journaliser vos choix en matière de cookies.

4.4. Partenaires Publicitaires

Dans le cadre de nos campagnes de communication, nous pouvons recourir à Google Ads (Google Ireland Limited) et Meta Ads (Meta Platforms Ireland Limited). Ces plateformes agissent, pour les traitements qu'elles réalisent à cette fin, en qualité de responsables de traitement distincts de RENT IT : elles déterminent elles-mêmes les moyens et finalités de leurs traitements publicitaires, dans les conditions de leurs propres politiques de confidentialité. Aucune donnée n'est transmise à ces partenaires sans le consentement préalable recueilli via notre outil de gestion du consentement (Axeptio), conformément aux recommandations de la CNIL.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

RENT IT met en œuvre des mesures de sécurité robustes :

• Chiffrement : Données chiffrées au repos et en transit (HTTPS/TLS).
• Infrastructure Certifiée : Vos données sont hébergées sur les serveurs d’AWS (Amazon Web Services), certifiés pour des normes de sécurité reconnues (ISO 27001, SOC 2), garantissant un environnement fiable.
• Séparation bancaire : Les données de carte bancaire sont gérées directement par l'API sécurisée de Stripe (Norme PCI-DSS) et ne transitent pas par nos serveurs.

6. DURÉE DE CONSERVATION

• Compte actif : Tant que vous utilisez le Service.
• Données contractuelles (Bail, Paiements) : 5 ans après la fin de la relation (Prescription légale).
• Documents d'identité (KYC) : 5 ans (Obligation légale LCB-FT).
• Dossiers des candidats non retenus : Supprimés dès la fin de la sélection du logement, et au maximum sous 3 mois, sauf si le candidat choisit de les laisser sur son compte pour d'autres recherches.
• Cookies : 13 mois maximum.

• Période de restitution et d'export (Bailleurs) : À compter de la fin du Contrat, le Bailleur dispose de 30 jours pour exporter ses données et documents via l'Espace de Gestion. À l'expiration de ce délai, RENT IT restitue ou supprime les données conformément à l'article 9 de l'Annexe 2 (Accord de sous-traitance) des Conditions Générales de Vente, sous réserve des durées de conservation légales mentionnées ci-dessus.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Email : privacy@rentitapp.fr

Courrier : SAS RENT IT, Service Données Personnelles, 28 rue des Châtaigneraies, 46090 PRADINES.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. COOKIES ET PUBLICITÉ

8.1. Cookies utilisés

La Plateforme distingue deux catégories de traceurs. D'une part, des cookies dits « strictement nécessaires » à son fonctionnement technique (gestion des sessions de connexion, sécurisation des paiements via Stripe), dispensés de consentement préalable conformément aux directives de la CNIL car indispensables à la fourniture du service. D'autre part, des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, publicitaires (notamment Google Analytics et les outils associés aux campagnes Google Ads et Meta Ads mentionnées à l'article 4.4), qui ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable via notre bandeau de gestion des cookies (Axeptio). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, au risque d'altérer le bon fonctionnement de la Plateforme pour les cookies strictement nécessaires.

8.2. Absence de Publicité Tierce

RENT IT n’affiche aucune publicité de tiers au sein de son application ou de son site (nous ne vendons pas d’espace publicitaire à des annonceurs externes). En revanche, dans le cadre de nos propres campagnes de communication (Google Ads, Meta Ads), certains traceurs publicitaires peuvent être déposés sur votre terminal afin de mesurer et d'optimiser ces campagnes, uniquement après recueil de votre consentement, dans les conditions décrites aux articles 4.4 et 8.1. Vos données ne sont jamais vendues à des régies publicitaires.

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

RENT IT se réserve le droit de modifier la présente Politique. La nouvelle version sera publiée sur l'Application. En cas de changement majeur, vous serez informé par email.